Déclaration du Roy (Lyon, 1680)

• 1681 Arrest de la Cour de Parlement – Berufserlaubnis nur für katholische Hebammen
• 1680 Arrest de la Cour de Parlament – Berufsverbot für protestantische Richter und andere Staatsdiener
• Déclaration du Roy (1) – Zwang zur katholischen Taufe
• Déclaration du Roy (2) – Verbot, Kinder zur Taufe oder zum Unterricht im reformierten Glauben nach Orange zu schicken
• Taufe in der reformierten Kirche / Taufe im Untergrund
• Taufbescheinigung »au Désert«

[1] DECLARATION DU ROY,
Portant défenses à ceux de la Religion Pretenduë Reformée, de faire les fonctions de Sages-Femmes.

Du vingtiéme Fevrier I68O.

A LYON,
Chez ANTOINE JULLIERON, seul Imprimeur & Libraire ordinaire du Roy, du Clergé, & de la Ville, en la Place de Confort, aux deux Viperes.

M. D C. LXXX.
Avec Privilege de Sa Majesté.

[2] DECLARATION DU ROY, Portant défenses à ceux de la Religion Pretenduë Reformée de faire les fonctions de Sages-Femmes.

LOUIS  par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre; A tous ceux qui ses presentes Lettres verront, SALUT. Nous avons esté informez qu´il se commet beaucoup d´abus par ceux de la Religion Pretenduë Reformée de l´un & de l´autre sexe, qui se meslent [!] d´accoucher  & faire les fonctions de Maistresses Sages-Femmes dans l´éstenduë  de nostre Royaume, en ce que suivant les principes de leur Religion, ne croyant pas le Baptême absolument necessaire, & ne pouvant pas d´ailleurs ondoyer les enfans,  parce qu´il n´est libre qu´aux Ministres de Baptiser, & même dans les Temples, quand il arrive que des enfans sont en peril de la vie, l´absence desdits Ministres, ou l´éloignement des Temples cause souvent leur mort sans qu´ils ayent receu le Baptême;  qu´il arrive encor que lors que lesdits de la Religion Pretenduë Reformée sont employez à l´accouchement des femmes Catholiques, quand ils connoissent qu´elles sont en danger de la vie, comme ils n´ont pas de croyance aux Sacremens, ils ne les avertissent point de l´estat où elles se trouvent; en sort qu´elles meurent sans que lesdits Sacremens leur ayent esté administrez. A quoy voulant pourvoir & empescher [!] en même temps, que les enfans illegitimes dont on cache la naissance, & dont l´éducation est ordinairement confiée à ceux qui accouchent les meres, s´ils font profession de la Religion Pretenduë Reformée, ne les instruisent dans ladite Religion; que les peres & meres fassent profession de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine: A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvans, de l´avis de nostre Conseil & de nostre certaine science, pleine puissance & autorité Royale; Avons dit & declaré, disons & declarons par ces Presentes signées de nostre main, voulons & nous plaist, que aucunes personnes de quelque sexe que ce soit faisant profession de

[3] la Religion Pretenduë Reformée ne puissent doresnavant  se mesler d´accoucher dans nostre Royaume, païs & terres de nostre obeïssance, des femmes, tant de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, que de la Religion Pretenduë Reformée; leus faisant tres expresses inhibitions & deffences de s´y immiscer , à peine de trois mil livres d´amende, & d´estre procedé extraordinairement contre les contrevenans; & ce faisant avons dérogé & dérogeons à l´Article 3O. de nostre Declaration du premier jour de Février 1669. par laquelle Nous avons ordonné, que nos Sujets de la Religion pretenduë reformée seront admis & receus à tous les Arts & Mestiers dans les formes ordinaires des Apprentissages & Chefs-d´œuvres dans les lieux où il y a Maistrise: Si donnos en mandement à nos amez & feaux Conseillers, les Gens tenans nostre Cour de Parlement de Paris, Baillifs, Seneschaux, & à tous autres nos Justiciers & Officiers qu´il appartiendra, que cesdites Presentes ils ayent à faire lire, publier & enregistrer purement & simplement, & le contenu en icelles executer, garder & observer selon leur forme & teneuer, nonobstant tous Edits, Declarations, Arrests & Reglemens á ce contraires; enjoignons à nostre Procureur General & ses Substituts, de faire pour l´accomplissement de nostre intention, toutes les poursuites & requisitions necessaires, & à tous nos Sujets de donner avis aux Juges des lieux, des contraventions qui pourront estre faites à cesdites Presentes; CAR tel est nostre plaisir: En témoin dequoy Nous avons fait mettre nostre scel à cesdites Presentes. DONNE´ à S. Germain en Laye le 2O. jour de mois de Fevrier, l´an de grace mil six cens quatre vingt, & de nostre regne le trente-septiéme. Signé, LOUIS, & sur le reply, Par le Roy: COLBERT, & scellées du grand sceau de cire jaune.

Registrées, oüy & ce requerant le Procureur General du Roy pour estre executées selon leur forme & teneur; & copies collationnées, estre envoyées aux Bailliages, & Senéchaussées du Ressort, pour y estre pareillement registrées: Enjoint aux Substituts du Procureur General d´y tenir la main, & d en [!] certifier la Cour au mois. A Paris en Parlement, le 29. Mars mil six cens quatre-vingt. Signé, JACQUES.

Registrée en la Senéchaussée & Siege Presidial de Lyon, le 3I. Avril I68O.